Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 18 décembre 2024

1. Introduction

Agence Ostara s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et de ses clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Elle s'applique à tous les services proposés par Agence Ostara : création de sites web, programme partenaire, et SaaS "L'Artisan".

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

2.1 Lors de votre demande de devis

• Nom et prénom
• Nom de l'entreprise
• Email professionnel
• Numéro de téléphone
• Métier / secteur d'activité
• Ville d'exercice

2.2 Lors de l'inscription à la beta du SaaS "L'Artisan"

• Nom complet
• Email professionnel
• Numéro de téléphone
• Métier
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Besoins et questions (optionnel)

2.3 Lors de la souscription à un pack

• Toutes les données ci-dessus
• SIRET
• Adresse de facturation
• RIB (pour le prélèvement automatique)
• Données bancaires (traitées par notre prestataire de paiement)

2.4 Lors de l'inscription au programme partenaire

• Nom et prénom
• Email professionnel
• Numéro de téléphone
• Profil professionnel (vendeur BTP, commercial, assureur, etc.)
• Entreprise / Enseigne
• Estimation du nombre de recommandations mensuelles
• SIRET ou statut professionnel (pour le versement des commissions)
• RIB (pour le paiement des commissions)

2.5 Données de navigation (cookies)

• Adresse IP (anonymisée)
• Pages visitées
• Durée de visite
• Type de navigateur
• Système d'exploitation

Pour en savoir plus, consultez notre page Gestion des cookies.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Traitement de votre demande de devis	Consentement / Exécution d'un contrat
Gestion de la relation client	Exécution d'un contrat
Gestion du programme partenaire	Exécution d'un contrat
Versement des commissions partenaires	Exécution d'un contrat / Obligation légale
Facturation et comptabilité	Obligation légale
Support technique	Exécution d'un contrat
Amélioration de nos services	Intérêt légitime
Communication marketing (avec consentement)	Consentement
Statistiques de fréquentation du site	Consentement (cookies)

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Agence Ostara (personnel interne)
• Nos prestataires techniques :
  • O2Switch (hébergement du site)
  • Google Analytics (statistiques anonymisées)
  • Prestataire de paiement (si applicable)
  • Supabase (base de données sécurisée)
• Autorités compétentes (uniquement sur réquisition judiciaire)

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Prospects (devis non signés) : 3 ans maximum
• Clients actifs : Durée du contrat + 3 ans
• Partenaires actifs : Durée du partenariat + 3 ans
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum
• Inscription beta : Jusqu'au lancement du produit + 1 an

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (sauf obligations légales de conservation).

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

6.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

6.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

6.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation
• La modification
• La perte ou la destruction accidentelle

Mesures de sécurité :

• Certificat SSL (HTTPS) sur tout le site
• Hébergement sécurisé en France (O2Switch)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
• Mises à jour de sécurité régulières
• Authentification sécurisée pour l'espace partenaire

8. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne, sauf :

• Google Analytics (soumis aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne)

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience de notre site.

Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre page Gestion des cookies.

10. Mineurs

Nos services sont destinés exclusivement aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@agence-ostara.fr
• Par courrier : Agence Ostara, 9 chemin du Séminaire, 31200 Toulouse